15 juin 2013 à 20:00
Arbitrage ...
Infraction statut de l'arbitrage ..
2013/2014 démarre dans la joie et la bonne humeur .......
COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE
REUNION PLENIERE DU MARDI 11 JUIN 2013
Présents :
MM. LAVIGNON Patrice, FOURNIER Claude, LAMPS Berna
rd, MICHAUX Pierre, QUENIART Patrick et
VERCOUTRE Philippe.
Absents excusés
: MM. FLOURET Georges, POMMERY Daniel et Dominiqu
e HARY
Assiste
: M. FRAMERY Francis, responsable des désignations
des arbitres Jeunes
SITUATION DES CLUBS EN INFRACTION
AVEC LE STATUT DE L’ARBITRE
pour application lors de la saison 2013/2014
PREMIERE ANNEE D’INFRACTION :
Amende par arbitre manquant, variable suivant la co
mpétition à laquelle participe l’équipe première du
club
(Excellence : 120,00 €uros, autres divisions 80,00
€euros). La sanction financière est infligée au clu
b immédiatement
après l’examen du 31 janvier et réajusté au 1
er
juin en fonction du nombre d’arbitres ayant réalis
é leur nombre de
matches (article 46)
Le nombre de joueurs titulaires d’une licence frapp
ée du cachet « MUTATION » autorisés à pratiquer dan
s l’équipe
hiérarchiquement la plus élevée est diminué de DEUX
(2) unités (Article 47 du Statut de l’Arbitre)
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J.S. CONDETTE
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